Peut-être que vous vous considérez comme un travailleur autonome, mais répondez-vous réellement aux critères établis par Revenu Québec à cet égard? Ou, dans le cas inverse, peut-être que la personne que vous voyez comme votre employeur vous considère, en fait, comme un pigiste et refuse de vous verser des avantages sociaux. Pour savoir quelles règles s’adressent à vous, et quelle est l’étendue de vos droits et obligations, il est important que votre statut de travailleur autonome ou de salarié soit clair.
Travailleur autonome ou salarié?
Pourquoi est-il si important de connaître son statut réel? C’est simple, les droits et obligations (surtout d’ordre fiscal) de ces deux types de travailleurs diffèrent considérablement. En cas de désaccord, il est possible de faire une demande de décision auprès de Revenu Québec, qui se penchera sur les six critères suivants pour permettre de déterminer le statut d’un travailleur :
Subordination effective dans le travail
Il s’agit du critère le plus important dans la détermination du statut d’un travailleur. Pour les travailleurs indépendants, il n’y a tout simplement aucune subordination; c’est vous qui fixez votre horaire, votre lieu de travail, vos méthodes de travail, etc. Rien ne vous empêche d’offrir vos services à plusieurs clients, de donner des mandats en sous-traitance ou de vous faire remplacer ou aider.
Propriété des outils
Déterminer qui est propriétaire des outils dont vous avez besoin pour effectuer votre travail peut vous aider à fixer votre statut. En tant que travailleur autonome, vous seriez habituellement responsable des coûts liés à l’acquisition et à l’utilisation de tout votre matériel, tandis qu’un salarié travaillera normalement avec des outils fournis par son employeur, et dont ce dernier est propriétaire.
Intégration des travaux effectués
Le travailleur autonome qui fournit à un client des services qui ne font habituellement pas partie des activités de ce dernier sera considéré comme indépendant (p. ex., un consultant externe). Par contre, si les services rendus font partie intégrante des activités de l’entreprise, et que votre revenu principal est lié au travail que vous effectuez pour cette entreprise, il pourrait exister une relation employeur-employé.
Résultat particulier du travail
Si la personne qui vous confie le travail retient vos services pour une tâche précise et vous laisse choisir les moyens d’atteindre les résultats recherchés, vous êtes un travailleur autonome, et votre relation d’affaires prendra probablement fin une fois les résultats atteints. Par contre, si vous vous êtes personnellement mis au service d’un employeur pour une certaine période, vous pourriez plutôt tomber dans la catégorie des salariés.
Attitude des parties quant à leur relation d’affaires
L’entente qui existe entre deux personnes, et leur attitude quant à la relation d’affaires peut en dire long sur le statut des parties. Votre client/employeur exerce-t-il une autorité sur vous? Est-ce qu’il évalue votre travail et peut vous imposer des mesures disciplinaires? En revanche, est-ce lui qui paie pour votre participation à des formations ou activités de perfectionnement, et qui assume les dommages que vous pourriez causer dans l’exercice vos fonctions?
Critère économique ou financier
En plus d’assumer toutes les dépenses d’exploitation liées à leur entreprise, les travailleurs indépendants ont la possibilité de faire des profits, mais courent aussi le risque de subir des pertes. Les salariés, eux, n’assument aucune dépense d’exploitation, et ne subissent pas le contrecoup des pertes financières de l’entreprise. Ils bénéficient également de divers avantages sociaux (vacances annuelles, congés payés, assurances, cotisations).