L’ABC de l’assurance pour travailleurs autonomes

Impossible de se le cacher, le vocabulaire de l’assurance contient bien des termes qui peuvent sembler bien obscurs, au premier coup d’œil. Bien qu’un représentant AssuranceTravailleurAutonome.ca soit toujours là pour répondre à vos questions et vous aider à comprendre les produits qui s’offrent à vous en les vulgarisant et les expliquant, le petit guide ci-dessous vous aidera à mieux comprendre, par vous‑même, le jargon des assurances et à bien maîtriser certains termes clés.

Tableau avec les lettres ABC écrites à la craie

Quelques termes clés liés aux assurances

  1. Avenant : Document annexé à la police d’assurance qui modifie, supprime ou complète des dispositions ou garanties particulières.
  2. Bénéficiaire : Personne (physique ou morale) qui recevra la prestation promise par l’assureur s’il y a réalisation du risque prévu au contrat d’assurance (par exemple, le décès du titulaire).
  3. Cautionnement : Aussi appelée « assurance caution », il s’agit d’un contrat aux termes duquel une personne (caution) s’engage à garantir l’exécution d’une obligation prise par une autre personne (cautionné) envers une troisième personne (bénéficiaire).
  4. Délai de carence : En assurance maladie/invalidité, période qui doit s’écouler (après la date du début de la maladie / l’invalidité ou de la survenance de l’accident) avant que la compagnie d’assurance ne commence à verser des prestations à l’assuré.
  5. Exclusion : Tout ce qui n’est pas garanti par un contrat d’assurance. Il existe des exclusions imposées par la loi (incendie volontaire, amende, etc.) et des exclusions prévues par l’assureur (usure normale, dommages causés par la condensation, circonstances ou zones particulières).
  6. Franchise : Partie du coût des dommages (exprimée sous forme de somme fixe ou de pourcentage) qui est assumée par l’assuré lors du règlement d’un sinistre.
  7. Garantie d’assurabilité : Garantie (souvent sous forme d’avenant) permettant à un titulaire de police de souscrire des montants déterminés d’assurance supplémentaire du même type à des dates précises dans l’avenir, sans avoir à passer un nouvel examen de santé ou à soumettre une nouvelle preuve d’assurabilité.
  8. Habitation principale : Endroit où le titulaire de la police d’assurance va demeurer pendant la majeure partie de la durée du contrat.
  9. Invalidité : Réduction partielle ou totale de la capacité d’accomplir une activité d’une façon normale en raison d’une déficience, infirmité, blessure ou maladie.
  10. Liquidation : Au moment du départ à la retraite, du décès ou de l’invalidité du titulaire de la police d’assurance, évaluation du montant d’une pension ou d’une rente.
  11. Maladie grave : Maladie pouvant s’avérer mortelle qui entraîne des frais importants pour la personne atteinte (p. ex., cancer, sclérose en plaques, insuffisance rénale, ACV).
  12. Non-responsabilité : Absence d’obligation, pour une personne, de réparer les dommages qu’elle a causés à un ou des tiers par son propre fait ou par le fait de ses biens ou personnes à charge.
  13. Option de règlement : Choix qui s’offre au bénéficiaire ou au titulaire d’une police d’assurance au moment de toucher des prestations d’assurance vie (p. ex., sous forme de rente).
  14. Prime : Somme exigée par l’assureur en échange de ses garanties.
  15. Quote-part : En assurance maladie (lorsque le contrat d’assurance contient une disposition selon laquelle l’assuré et l’assureur partagent le risque assuré selon une formule déterminée), proportion du coût des soins de santé assurés qui doit être assumée par l’assuré.
  16. Responsabilité civile : Obligation qu’une personne physique ou morale a de réparer les dommages qu’elle cause à un ou des tiers, par son propre fait ou par le fait de ses biens ou personnes à charge.
  17. Sinistre : Événement (accident, dégât d’eau, incendie, etc.) générateur de dommages assurés.
  18. Titulaire : Aussi appelé « souscripteur », personne en faveur de qui le contrat d’assurance a été conclu.
  19. Usure normale : Détérioration d’un bien en raison d’une cause naturelle ou de l’usage qu’on en fait.
  20. Valeur de rachat : Montant qui s’accumule dans une police d’assurance vie permanente (assurance vie entière, à capital variable et universelle). Le titulaire peut emprunter sur ce montant, ou le recouvrer à la résiliation du contrat.
  21. Zone de tarification : Division d’un territoire en fonction de la sinistralité (p. ex., risques de vol accrus dans certains territoires).

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