Il est facile, mais naïf, de penser qu’en omettant de souscrire certains détails, renseignements personnels ou médicaux, ou événements, on pourra s’en tirer avec des primes plus abordables ET une indemnisation en cas de besoin. Au contraire, les fausses déclarations et réticences du preneur, et ce, tant au moment de la réclamation que celui de l’achat de la police d’assurance, peuvent être lourdes de conséquences.

Aux termes du Code civil du Québec, lors de la souscription d’une assurance de personnes ou d’une assurance de dommages, le preneur est tenu de déclarer tout ce qui, à sa connaissance, pourrait influencer un assureur dans l’établissement de la prime, l’évaluation du risque ou la décision de l’assurer ou non.

Voici quelques exemples de détails devant être déclarés lors de la souscription d’une assurance vie ou d’une assurance invalidité, ou d’une réclamation au titre de celle-ci :

• Tabagisme
• Alcoolisme (passé ou actuel)
• Consommation de drogue
• Pratique de sports extrêmes
• Dossier criminel
• Omission de renseignements médicaux
• Antécédents familiaux
• Refus par une autre compagnie d’assurance

Essayer de déjouer le système, c’est payer le prix plus tard

Les fausses déclarations et omissions du preneur peuvent entraîner de mauvaises surprises (pour vous, mais aussi pour vos héritiers, en cas de décès), dont la nullité du contrat d’assurance. Que vous ayez souscrit l’assurance il y a 5, 10, 15 ou 30 ans n’a pas d’importance. En effet, l’assureur peut refuser d’honorer le contrat d’assurance et d’indemniser l’assuré s’il est capable de prouver que ce dernier a fait une fausse déclaration ou une omission lors de la souscription ou de la réclamation. En assurance, la mauvaise foi de l’assuré est une forme de fraude.

L’ignorance n’est pas une excuse

Avant de répondre à toute question relative à une proposition d’assurance, le preneur est tenu de se renseigner sur le sens des termes qu’il ne connaît ou ne comprend pas. Tous les contrats d’assurance comportent aussi une clause sur la fraude. Dans tous les cas, l’ignorance n’est pas une excuse.

Le Bureau d’information médicale

Toutes les demandes d’assurance vie et invalidité sont inscrites dans le registre du Bureau d’information médicale. Lorsque vous présentez une demande d’assurance, les compagnies d’assurance peuvent y jeter un coup d’œil et obtenir certains renseignements concernant votre historique de demande. Par exemple, elles seront avisées si vous avez déjà été refusé par une autre institution ou compagnie. Elles pourront prendre connaissance des demandes précédentes, ou même communiquer avec d’autres compagnies, au besoin, pour corroborer certains renseignements. Cacher des refus est donc très difficile, et surtout peu conseillé; être perçu dès le départ comme un cachottier n’a jamais aidé personne.

Prendre son temps, et demander de l’aide au besoin

Lors de la souscription d’une assurance vie ou invalidité, il est toujours préférable de bien vérifier toutes les questions posées et tous les renseignements donnés avant de signer quoi que ce soit. Rien ne vous oblige à signer le jour même; le recul et la réflexion sont, au contraire, à privilégier. Dans tous les cas, votre expert AssuranceTravailleurAutonome.ca pourra vous aider à répondre à chaque question de la manière la plus précise et exhaustive possible. Si vous avez des doutes et pensez avoir déjà omis des renseignements importants lors de la souscription d’une assurance, sachez qu’il n’est pas trop tard : nous sommes là pour en discuter avec vous et vous aider à rectifier la situation pour assurer la sécurité financière de vos proches et vous. Faites-nous signe!